Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 août 2026
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez ETIQELEC (le « Service »), pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'éditeur d'ETIQELEC :
- ML — 55 impasse des Oliviers, 20290 Borgo, France
- SIRET : 497 972 190 00035
- Contact : mldeve20@gmail.com
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :
- Compte : nom ou raison sociale, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée, jamais lisible), et, si vous les renseignez, vos coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, site web, SIRET, code APE, numéro de TVA) utilisées pour vos factures.
- Contenu que vous créez : vos tableaux électriques (configuration, noms de circuits, nom du client que vous saisissez) et les photos de tableaux que vous ajoutez.
- Données techniques : votre adresse IP au moment de l'inscription et un cookie de session, nécessaires au fonctionnement et à la prévention des abus.
- Paiement : en cas d'abonnement payant, la date, le montant et la référence de la transaction. Vos coordonnées bancaires sont traitées directement par PayPal et ne nous sont jamais transmises.
- Données d'usage agrégées : statistiques anonymes (nombre de tableaux, de comptes) servant au suivi de l'activité.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le Service (créer, enregistrer, imprimer vos tableaux) | Exécution du contrat |
| Gérer votre compte et l'authentification | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Prévenir la fraude et les créations multiples de comptes gratuits (adresse IP, e-mail normalisé) | Intérêt légitime |
| Analyser une photo de tableau pour en déduire les modules (fonction « créer depuis une photo ») | Exécution du contrat, à votre demande |
| Vous envoyer les e-mails de service (facture, réinitialisation de mot de passe, notifications) | Exécution du contrat |
4. Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, uniquement pour les finalités ci-dessus :
- Hébergement : LWS (Ligne Web Services), hébergeur situé en France.
- Analyse de photo par intelligence artificielle : Anthropic PBC (États-Unis), lorsque vous utilisez la fonction « créer depuis une photo ». La photo envoyée est traitée pour détecter les modules et n'est pas conservée par nous à cette fin.
- Paiement : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., pour le traitement des paiements.
- Envoi d'e-mails : LWS, pour l'acheminement des e-mails de service.
5. Transferts hors Union européenne
La fonction d'analyse de photo fait appel à Anthropic PBC, située aux États-Unis. Ce transfert n'a lieu que si vous utilisez cette fonction et est encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les autres traitements ont lieu au sein de l'Union européenne.
6. Durée de conservation
- Compte : tant que votre compte est actif, puis supprimé sur votre demande.
- Travail en mode invité (sans compte) : supprimé automatiquement après 24 heures.
- Factures et données de paiement : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Données de prévention des abus (adresse IP, e-mail normalisé) : conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité, puis supprimées.
- Photos : conservées tant que le tableau associé existe, supprimées avec lui.
7. Cookies
ETIQELEC utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement (maintien de votre connexion). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni d'outils de traçage tiers.
8. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (hachage). Les échanges avec le Service sont protégés par HTTPS. L'accès aux données est limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement.
9. Contenu concernant vos propres clients
Si vous saisissez le nom d'un client sur un tableau, vous restez responsable de ces informations. ETIQELEC agit alors comme sous-traitant et se limite à les stocker pour vous permettre de retrouver vos tableaux.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à mldeve20@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.